Haïti- Justice :  » Ouverture officielle d’une nouvelle année judiciaire, René SYLVESTRE donne le ton »

Par : JEAN Dominique.

Dans un mémorandum en date du lundi 07 Octobre 2019, le président de la cour de cassation et président du conseil supérieur du pouvoir judiciaire en l’occurrence Me René SYLVESTRE, a déclaré ouverte solennement la reprise des activités judiciaires dans le pays.

Ainsi, le mémorandum ordonne la reprise des champs aux juges et aux chefs de parquets près des juridictions de la cour de cassation, des (5) cours d’appel,des (18) tribunaux de première instance, et des (183) tribunaux de paix et les tribunaux d’exceptions, conforment au vœux de l’art. 75, du décret du 22 Août 1995 relatif à l’organisation judiciaire consacrant à son alinéa le premier lundi mois de janvier.

Toujours selon le document de la grande cour de Justice, les présidents, doyens, des cours et des tribunaux sont priés de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’appliquer le mémorandum, en assurant le fonctionnement harmonieux de l’appareil judiciaire au service de la justice.

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